Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 Janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du site https://horussys.com (ci-après “le Site”) ainsi que des services proposés (ci-après “le Service”) impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

Horussys se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de s’y référer régulièrement.

2. Accès au Service

Le Service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.
L’accès aux chaînes et contenus VOD nécessite :

Un abonnement valide et actif.
Une connexion internet haut débit (minimum 12 Mb/s recommandé).
Un équipement compatible (Smart TV, Box Android, Mag, Smartphone, PC, etc.).

Horussys ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise expérience utilisateur due à un équipement obsolète ou une connexion internet instable chez l’Utilisateur.

3. Règles d’Utilisation du Compte (IMPORTANT)

Pour garantir la stabilité du service pour tous, des règles strictes s’appliquent :

3.1. Usage Personnel et Unique

Sauf souscription à une offre spécifique “Multi-écrans”, chaque abonnement est strictement personnel.
Règle d’Or : 1 Abonnement = 1 Connexion simultanée.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser son compte sur plusieurs appareils en même temps.

3.2. Interdiction de Partage et de Rediffusion

Il est formellement interdit de :

Partager ses codes d’accès avec des tiers (amis, famille, forums).
Rediffuser (Restreamer) les flux vidéo sur des plateformes publiques ou privées.
Tenter de pirater ou d’aspirer le contenu des serveurs.

Sanction : Nos serveurs disposent de systèmes de détection automatique. Toute tentative de connexion multiple simultanée ou de restreaming entraînera le bannissement définitif et immédiat du compte, sans préavis ni remboursement.

4. Disponibilité du Service

Horussys s’efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7 grâce à sa technologie “Double Serveur”.
Cependant, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance technique ou de mises à jour.

Horussys n’est pas responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (pannes générales d’internet, blocages FAI, attaques DDoS, etc.). L’Utilisateur reconnaît que la transmission de données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et de la sécurité de ses codes d’accès. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Horussys (textes, logos, images, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Concernant les flux vidéo, Horussys agit en tant qu’intermédiaire technique et ne stocke pas physiquement les contenus sur le site web lui-même.

7. Paiements et Absence de Rétractation

Bien que ce document soit une CGU, il régit l’accès payant au service :

Le Service est un contenu numérique non fourni sur support matériel.
Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, l’achat est ferme et définitif dès l’envoi des accès.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-respect des présentes CGU (ex: bannissement pour partage de compte).

8. Résiliation

L’abonnement prend fin automatiquement à l’échéance de la période souscrite (24h, 3, 6 ou 12 mois). Il n’y a pas de renouvellement automatique (tacite reconduction) ni de prélèvement caché.
Horussys se réserve le droit de résilier un compte sans indemnité en cas de violation grave des présentes conditions (insultes envers le support, fraude, piratage).

9. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunauxC’est une nuance importante.

CGV (Vente) : Règle la transaction (paiement, livraison, prix). C’est obligatoire pour encaisser de l’argent.
CGU (Utilisation) : Règle le comportement sur le site et l’usage du service (règles, interdits, propriété intellectuelle).

Pour un service comme l’IPTV, l’idéal est souvent de combiner les deux ou d’avoir des CGU solides qui incluent les conditions de vente (ce qu’on appelle souvent des CGVU).

Voici une version orientée Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour Horussys. Elle met l’accent sur les règles d’usage (interdiction de partager le compte, re-streaming, etc.), ce qui est vital pour protéger vos serveurs.